Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Informations sur le Droit de Rétractation concernant l’utilisation des jeux en ligne liés aux livres de Dominic Schmiel

1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation des jeux en ligne (« Jeux ») fournis par Dominic Schmiel, accessibles via le site www.dominicschmiel.com, y compris ses éventuels sous-domaines.

2. Les Jeux sont proposés comme service complémentaire à certains livres de Dominic Schmiel, dans lesquels l’accès aux jeux en ligne est explicitement indiqué. Cela s’applique indépendamment du canal d’achat du livre (Amazon, librairie, autres distributeurs). L’activation s’effectue au moyen d’un code QR ou d’un code individuel inclus dans le livre.

3. Les conditions générales des utilisateurs ne s’appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

La partie contractante pour l’utilisation des Jeux est :

Dominic Schmiel
c/o C. Fischer
Pestalozzistr. 53
D-10627 Berlin
Courriel :

Vous trouverez d’autres informations dans les Mentions légales de ce site.

1. L’utilisation des Jeux est gratuite pour les détenteurs légitimes d’un livre correspondant de Dominic Schmiel. L’accès est lié à la possession d’un code valide (code QR).

2. L’accès aux Jeux requiert une inscription. Pour cela, le code QR contenu dans le livre doit être scanné.

3. Un contrat d’utilisation gratuit est conclu dès que l’inscription est entièrement complétée, que le code QR valide est scanné et que les présentes CGU sont acceptées. Notre acceptation est implicite et résulte de la mise en service immédiate de l’accès aux Jeux.

4. L’inscription et l’acceptation des CGU ne peuvent être effectuées que par des personnes majeures (par ex. parents ou tuteurs légaux). Celles-ci peuvent ensuite autoriser l’accès pour des enfants et restent responsables de leur utilisation.

5. Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière confidentielle.

6. Restriction technique d’accès : afin de prévenir les abus et le partage non autorisé de comptes, l’utilisation du compte est techniquement limitée. Le compte peut être ouvert simultanément sur plusieurs appareils (par ex. tablette et PC), mais uniquement via la même connexion Internet. La vérification technique s’effectue, de manière respectueuse de la vie privée, au moyen d’une valeur de hachage de l’adresse IP. Les accès simultanés depuis des lieux différents (IPs divergentes) sont techniquement bloqués.

7. Transfert et livres d’occasion : en cas de cession ou de vente du livre, le nouveau propriétaire n’a droit à l’utilisation des Jeux que si l’ancien propriétaire a supprimé son compte utilisateur, libérant ainsi le code QR. Nous ne garantissons pas le fonctionnement des codes QR présents dans les livres d’occasion (c’est-à-dire la libération par l’ancien possesseur).

1. Nous mettons à disposition des jeux en ligne interactifs, adaptés aux enfants et liés thématiquement aux livres.

2. Les Jeux sont fournis sans publicité et ne contiennent aucun achat intégré.

3. Il n’existe aucun droit à la disponibilité de Jeux, niveaux, contenus ou fonctionnalités spécifiques. Il s’agit d’un service supplémentaire volontaire et gratuit.

1. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour (par ex. extensions de fonctionnalités ou mises à jour de sécurité) ou suspendre, en tout ou partie, les Jeux à tout moment.

2. Nous nous réservons également le droit de mettre fin à l’ensemble de l’offre de Jeux avec un préavis raisonnable. L’annonce sera généralement faite via le site web. Cela ne s’applique pas tant que la période d’accès garantie (voir section 6) n’est pas arrivée à expiration.

1. Nous garantissons l’accès pendant une durée de 6 mois à compter de la première activation du code par l’utilisateur (« période d’accès garantie »).

2. À l’issue de cette période, l’accès peut prendre fin automatiquement ou être interrompu de notre initiative. Nous ne sommes pas tenus de maintenir l’accès au-delà de cette durée.

3. Le droit à la résiliation immédiate ou à la suspension pour motif légitime (par ex. violation grave des présentes CGU ou cessation d’activité pour raisons juridiques ou techniques) demeure inchangé.

1. Les utilisateurs s’engagent à :

• utiliser les Jeux exclusivement à des fins privées et non commerciales,
• ne pas télécharger de contenus ou entreprendre d’actions contraires à la loi, nuisibles à autrui ou compromettant l’utilisation adaptée aux enfants,
• ne pas contourner ni tenter de manipuler les mesures de protection techniques.

2. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de la supervision de l’utilisation des Jeux par les mineurs et doivent veiller à ce que leur utilisation soit adaptée à leur âge et à leur maturité.

1. Nous nous efforçons de fournir un accès aux Jeux avec le moins d’interruptions possible.

2. Toutefois, aucun droit à une disponibilité à 100 % n’est garanti. Les opérations de maintenance, les problèmes techniques, la force majeure ou les mesures de sécurité peuvent entraîner des limitations temporaires.

1. L’ensemble des contenus des Jeux — y compris les graphismes, personnages, illustrations, musiques, textes et le code source — sont protégés par le droit d’auteur.

2. Nous accordons aux utilisateurs un droit simple et non transférable d’utiliser les Jeux sur leur appareil à des fins privées conformément aux présentes CGU.

3. Toute utilisation supplémentaire — notamment reproduction, mise à disposition du public (par ex. streaming), modification ou exploitation en dehors des Jeux — nécessite notre consentement préalable et explicite.

1. Notre responsabilité est pleinement engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

2. En cas de négligence légère, notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales »). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

3. Toute responsabilité supplémentaire est exclue. Les dispositions légales obligatoires (par ex. loi sur la responsabilité du fait des produits) demeurent inchangées.

4. Nous ne garantissons aucun résultat d’apprentissage spécifique ; les Jeux constituent une offre complémentaire à visée ludique.

Les informations concernant le traitement des données personnelles liées à l’inscription et à l’utilisation des Jeux figurent dans notre Politique de Confidentialité :

Datenschutzerklärung

.

1. Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Après l’expiration de la période d’accès garantie (voir section 6), nous pouvons résilier le contrat à tout moment ou supprimer le compte utilisateur.

2. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment via la fonction correspondante dans les paramètres du compte (par ex. afin de libérer le code QR pour un nouveau détenteur du livre).

3. Le droit à la suspension immédiate pour motif légitime (par ex. violation grave des présentes CGU) reste inchangé.

1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU lorsque cela est nécessaire pour des raisons objectives (par ex. modifications législatives, ajouts de fonctionnalités).

2. Les modifications importantes seront communiquées via le site web ou lors de la procédure de connexion.

1. Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne. Les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence habituelle de l’utilisateur demeurent applicables.

2. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

3. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

Si une disposition des présentes CGU est totalement ou partiellement invalide, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales correspondantes s’appliquent en lieu et place de la disposition invalide.

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation légal lors de la conclusion d’un contrat à distance. Étant donné que l’utilisation des Jeux est gratuite, nous vous informons de ce qui suit :

Information sur la rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat (utilisation des jeux en ligne) dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (inscription).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, un courriel ou un fax) à :
Dominic Schmiel, c/o C. Fischer, Pestalozzistr. 53, D-10627 Berlin,
Courriel : ,
Fax : +49 (0)30 3464687-81.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, votre compte utilisateur et votre accès aux Jeux seront immédiatement supprimés ou bloqués. Étant donné que l’accès est fourni gratuitement, aucun remboursement ne sera effectué.

Fin de l’information sur la rétractation

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.

Destinataire :
Dominic Schmiel
c/o C. Fischer
Pestalozzistr. 53
D-10627 Berlin
Courriel : mail@dominicschmiel.com
Fax : +49 (0)30 3464687-81

Je/nous déclare/déclarons par la présente me/nous rétracter du contrat portant sur l’utilisation des jeux en ligne liés aux livres de Dominic Schmiel.

Inscrit le / accès reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse email du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi papier)